Propositions du grenelle de l'environnement

Agriculture
- l'usage des pesticides sera réduit de moitié (sans objectif de date), "en accélérant la diffusion des méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point".

- les cultures d'OGM seront gelées jusqu'au vote d'une loi "avant les prochains semis". Proposée en janvier, cette loi reprendra la création d'une Haute autorité indépendante, le principe de responsabilité, de transparence et de précaution, et tranchera la question des essais en plein champ pour la recherche.

Biodiversité :

- une "trame verte" reliant les espaces naturels sera créée pour favoriser la circulation des plantes et animaux.

Bâtiment :

- les bâtiments publics et privés neufs devront être construits en basse consommation (50 kwh/m2/an) respectivement en 2010 et 2012.

- les bâtiments publics anciens devront faire l'objet d'un bilan énergétique en 2008 et être rénovés dans les 5 ans.

- les bâtiments privés anciens bénéficieront d'incitations (crédits d'impôts, prêts) à faire de même.

Energie :

- 20 millions de tonnes équivalent pétrole d'énergies renouvelables devront être produites d'ici 2020.

- toute entreprise de plus de 50 personnes devra faire un bilan carbone.

- les lampes à incandescence seront interdites en 2010.

- l'"étiquette énergie" sera étendue à tous les appareils électriques de grande consommation.

Transports :

- une "éco-pastille" avec une ristourne à l'achat sera introduite pour les voitures neuves les plus "propres", et financée par un malus annuel sur les voitures les plus polluantes.

- une écotaxe kilométrique sur les poids-lourds, hors autoroutes, sera mise en place en 2010.

- on ne créera plus de nouvelles routes et autoroutes, sauf en "cas de sécurité et de congestion, ou d'intérêt local". La création d'aéroports, elle, devra "correspondre à un déplacement de trafic pour raison environnementale".

- le fret ferroviaire sera développé, avec deux nouvelles lignes nord/sud-est et nord/sud-ouest.- 2.000 km de nouvelles lignes à grande vitesse devront être construites avant 2020.

- la consommation de carburant et les émissions de CO2 par le trafic aérien devront être réduites de moitié d'ici 2020, de même que le bruit.

- des autoroutes maritimes atlantique (France-Espagne) et méditerranéenne (France-Italie, France-Espagne) seront créées.

Santé :

- les produits phytosanitaires contenant des substances "extrêmement préoccupantes" seront interdits à la vente dès 2008 pour un usage domestique et dans des lieux publics.

- un "plan particules" sera défini pour améliorer la qualité de l'air extérieur, avec la fixation d'un seuil maximal de 15 microgrammes/m3 de particules fines, valeur cible en 2010 et obligatoire en 2015.

- un débat public sera organisé sur les nanomatériaux.- une valeur limite d'émission en matière de téléphonie sera fixée.